Toutes les fiches
Une question précise ? Chaque fiche explique une règle, ce qu'elle implique pour vous et où elle s'applique. Elles sont classées par famille pour retrouver vite ce que vous cherchez.
Familles de fiches
Formes juridiques
Ce que chaque forme fixe : capital, associés, responsabilité, direction.
- Entreprenant
- Entreprise individuelle
- Société à responsabilité limitée
- Société par actions simplifiée
- Société anonyme
- Société en nom collectif
- Société en commandite simple
- Groupement d'intérêt économique
Régimes d'imposition
Le régime dépend du chiffre d'affaires et fixe les impôts dus et les déclarations.
Voir tous les régimesSystèmes comptables
La forme que prend votre comptabilité selon votre chiffre d'affaires.
Voir les deux systèmesOrganismes
À qui s'adresser, pour quelle démarche, et par quel canal.
- Agence de promotion des investissements et des exportations
- Direction générale des impôts
- Centres des impôts (CIPE, CIME)
- Caisse nationale de sécurité sociale
- Direction générale du travail
- Tribunal de commerce
- Caisses de retraite complémentaires
- Agence nationale de protection sociale
Obligations
Ce que la loi attend de vous, à quel moment, auprès de qui.
- Agrément sectoriel
- Immatriculation au registre du commerce
- Immatriculation fiscale (IFU)
- Immatriculation employeur CNSS
- Affiliation à l'assurance maladie
- Facturation normalisée
- Adhésion à e-services Pro
- Activation de l'IFU
- Déclarations périodiques
- Carte professionnelle
Dispositifs
Les programmes et les options auxquels vous pouvez prétendre, et comment y accéder.
Voir tous les dispositifsAttestations et certificats
Les documents qui prouvent que vous êtes en règle, et comment les obtenir.
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité fiscale des entreprises individuelles
- Attestation de résidence fiscale
Pourquoi ces guides ?
Les règles fiscales, comptables et sociales sont écrites pour des juristes, éparpillées entre plusieurs codes, et l'erreur se paie au moment du contrôle. Chaque guide dit ce que la loi attend de vous, à quel moment, et ce que ça change concrètement pour votre entreprise. Un socle commun pour l'entrepreneur qui veut comprendre ce qu'on lui demande, et pour le comptable qui veut suivre ce qui change.
Un projet ouvert, porté par sa communauté.