Attestation de résidence fiscale (ARI)

Faire la demande sur e-services

L'attestation se demande en ligne sur e-services impôts, depuis votre compte, parmi les attestations que propose la plateforme. Elle indique jusqu'à quand elle est valable ; passé cette date, demandez-en une nouvelle.

Celui qui la reçoit n'a pas à vous croire sur parole. L'attestation porte un QR code et une référence unique : il peut vérifier qu'elle est authentique dans l'espace non connecté du portail e-services, sans avoir de compte.

Éviter d'être imposé deux fois

Votre entreprise, installée à Cotonou, réalise une mission pour un client à Lomé. Au moment de régler votre facture, il veut en garder une partie au titre de l'impôt togolais. Beaucoup de pays imposent ainsi, dès le paiement, ce qu'on verse à un prestataire étranger, et le Bénin le fait aussi. Sans parade, votre bénéfice serait taxé deux fois : au Togo par cette retenue, puis au Bénin dans votre déclaration.

Les pays de l'UEMOA ont réglé ce cas par des règles communes. Entre eux, les bénéfices d'une entreprise ne sont imposés que dans le pays où elle réside, sauf si elle exerce dans l'autre pays par un établissement stable, comme un bureau ou une succursale. Pour une profession libérale, l'autre pays peut aussi imposer si vous y disposez d'une base fixe ou y séjournez au moins 183 jours dans l'année. Votre client n'a donc pas, en principe, à retenir l'impôt togolais. Encore faut-il lui prouver que vous résidez au Bénin : c'est ce que fait l'attestation de résidence fiscale, pour lui comme pour toute banque ou administration qui vous la réclame.

Pour certains revenus, comme les dividendes, les intérêts ou les redevances d'un logiciel, le pays qui paie garde le droit de retenir l'impôt, mais ces mêmes règles en plafonnent le taux, et le Bénin déduit ensuite cet impôt de celui que vous lui devez.

Le Bénin a signé des conventions du même type avec quelques autres pays. Chacune a ses propres règles, et c'est celle signée avec le pays de votre client qui compte. S'il n'en existe aucune, l'attestation ne suffit pas, en principe, à éviter la retenue.

Qui peut l'obtenir

L'attestation n'est délivrée qu'à ceux qui résident fiscalement au Bénin, et la loi ne pose pas les mêmes critères pour une société et pour un entrepreneur individuel.

Une société réside au Bénin si son siège social ou le lieu de sa direction effective s'y trouve.

Si vous êtes entrepreneur individuel, c'est vous qui résidez : votre entreprise ne se distingue pas de vous. Vous résidez au Bénin :

• si vous y avez un foyer d'habitation permanent, un logement à votre disposition en permanence ;
• sinon, si vous y avez le centre de vos intérêts vitaux, c'est-à-dire l'essentiel de vos liens personnels et économiques ;
• sinon encore, si vous y séjournez habituellement au moins 183 jours sur douze mois, d'affilée ou non.