Centres des impôts (CIPE, CIME)

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Faire rattacher votre entreprise

Votre attestation IFU indique le centre des impôts dont dépend votre entreprise. Encore faut-il qu'elle y soit rattachée, c'est-à-dire que son dossier soit confié à un inspecteur du centre : votre gestionnaire.

Tant que ce n'est pas fait, le receveur du centre, chargé d'encaisser vos impôts, ne peut vous délivrer ni la situation fiscale de votre entreprise, ni les documents qui en dépendent, comme l'attestation de régularité fiscale. Un compte e-services actif n'y change rien : on peut réussir son adhésion sans être rattaché pour autant.

Idéalement, pendant la visite où vous demandez votre numéro e-services : vous aurez déjà sur vous toutes les pièces qu'on vous demandera. Si votre numéro vous est arrivé par courrier, prévoyez un passage exprès au centre.

Sur place, demandez à confirmer le rattachement de votre entreprise. S'il n'est pas encore fait, le centre s'en occupe sur le moment, sur présentation de :

• votre attestation d'IFU ;
• votre RCCM ;
• l'annonce légale de la création ;
• et l'avis d'imposition du bâtiment où se trouve votre siège, qui en prouve l'adresse.

N'attendez pas de décharge : la confirmation se fait de vive voix. Pour en avoir le cœur net, demandez votre situation fiscale au receveur avant de repartir. S'il peut vous la remettre, votre entreprise est bien rattachée.