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Obligations

Les obligations qui naissent avec l'entreprise, puis avec le premier salarié. Chaque fiche dit ce qu'il faut faire, quand, auprès de qui et ce qui arrive si on ne le fait pas.

Obligations

  • Agrément sectoriel
  • Immatriculation au registre du commerce (RCCM)
  • Immatriculation fiscale (IFU)
  • Immatriculation employeur CNSS
  • Affiliation à l'assurance maladie
  • Facturation normalisée
  • Adhésion à e-services Pro
  • Activation de l'IFU
  • Déclarations périodiques
  • Carte professionnelle

Mise à jour le 15 octobre 20261 min de lecture

Fiches
  • Agrément sectoriel
  • Immatriculation au registre du commerce (RCCM)
  • Immatriculation fiscale (IFU)
  • Immatriculation employeur CNSS
  • Affiliation à l'assurance maladie
  • Facturation normalisée
  • Adhésion à e-services Pro
  • Activation de l'IFU
  • Déclarations périodiques
  • Carte professionnelle
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Les fiches

Cette introduction est en cours de rédaction.

Les fiches

Agrément sectoriel
Fiche en cours de rédaction.
Immatriculation au registre du commerce
L'inscription au registre qui fait naître l'entreprise aux yeux des tiers.
Immatriculation fiscale (IFU)
Fiche en cours de rédaction.
Immatriculation employeur CNSS
Fiche en cours de rédaction.
Affiliation à l'assurance maladie
Fiche en cours de rédaction.
Facturation normalisée
Fiche en cours de rédaction.
Adhésion à e-services Pro
L'espace en ligne pour déclarer et payer vos impôts.
Activation de l'IFU
Un IFU actif fait de votre entreprise un contribuable « connu » : c'est la condition pour profiter des facilités fiscales qui lui sont accordées.
Déclarations périodiques
Fiche en cours de rédaction.
Carte professionnelle
Fiche en cours de rédaction.
ObligationsAgrément sectoriel

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Pourquoi ces guides ?

Les règles fiscales, comptables et sociales sont écrites pour des juristes, éparpillées entre plusieurs codes, et l'erreur se paie au moment du contrôle. Chaque guide dit ce que la loi attend de vous, à quel moment, et ce que ça change concrètement pour votre entreprise. Un socle commun pour l'entrepreneur qui veut comprendre ce qu'on lui demande, et pour le comptable qui veut suivre ce qui change.

Rostand MIGANÉric d'ALMEIDADakia Ornella HOUNKPE
Maintenus par les contributeurs ComptaOpen
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