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Régimes d'imposition

Le régime d'imposition est déterminé par le chiffre d'affaires. Chaque fiche dit quels impôts il déclenche, à quel rythme les déclarer et ce qui change quand on passe de l'un à l'autre.

Régimes d'imposition

  • Taxe professionnelle synthétique (TPS)
  • Régime du réel
  • Assujettissement à la TVA

Mise à jour le 17 septembre 20261 min de lecture

Fiches
  • Taxe professionnelle synthétique (TPS)
  • Régime du réel
  • Assujettissement à la TVA
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Assujettissement à la TVA
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Pourquoi ces guides ?

Les règles fiscales, comptables et sociales sont écrites pour des juristes, éparpillées entre plusieurs codes, et l'erreur se paie au moment du contrôle. Chaque guide dit ce que la loi attend de vous, à quel moment, et ce que ça change concrètement pour votre entreprise. Un socle commun pour l'entrepreneur qui veut comprendre ce qu'on lui demande, et pour le comptable qui veut suivre ce qui change.

Rostand MIGANÉric d'ALMEIDADakia Ornella HOUNKPE
Maintenus par les contributeurs ComptaOpen
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