Entreprenant

Définition

L'entreprenant est une personne physique qui exerce une petite activité en son nom propre, sans société. C'est un cousin de l'entreprise individuelle, avec une différence de taille : il n'est pas immatriculé au registre du commerce, il y est seulement déclaré. En échange de cette simplicité, le statut est réservé aux activités dont le chiffre d'affaires reste modeste.

Le statut d'entreprenant est ouvert aux activités commerciales, artisanales, agricoles et civiles. Votre activité n'a pas de personnalité distincte de la vôtre : ce que dit la fiche entreprise individuelle sur le patrimoine vaut ici mot pour mot.

Le plafond

Les textes de l'OHADA prévoient que vous restez entreprenant tant que votre chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas les seuils du système minimal de trésorerie :

• 60 millions de F CFA pour le négoce ;
• 40 millions pour l'artisanat et les activités assimilées ;
• 30 millions pour les services.

Une année au-dessus ne change rien. Deux années consécutives au-dessus font perdre le statut au premier jour de l'année suivante, et vous avez le premier trimestre pour vous conformer aux obligations de l'entrepreneur individuel, à commencer par l'immatriculation.

Déclaration

Le statut d'entreprenant s'obtient par une déclaration d'activité au registre du commerce, déposée auprès de l'APIEx, puis par l'immatriculation fiscale, gratuite.

Vous recevez un numéro de déclaration d'activité, personnel, qui vous autorise à commencer. Ce numéro doit figurer sur vos factures, bons de commande et documents professionnels, suivi du registre qui l'a délivré et de la mention « Entreprenant dispensé d'immatriculation ».

Tout changement d'activité ou de lieu, et la cessation, se déclarent de la même façon, sans frais.

Ce qu'il faut tenir

Pas de comptabilité complète, mais deux documents :

• un livre tenu au jour le jour, qui note chronologiquement chaque ressource et chaque emploi, en distinguant les règlements en espèces des autres, conservé cinq ans au moins ;
• pour ceux qui vendent des marchandises ou fournissent un logement, un registre des achats récapitulé par année, avec le mode de règlement et la référence des pièces justificatives.

Côté impôts

Le Code général des impôts ne prévoit pas de régime propre à l'entreprenant. Vous êtes imposé comme toute personne physique en activité, selon votre chiffre d'affaires, ce qui, à ces niveaux, relève le plus souvent de la taxe professionnelle synthétique.

Rémunération de l'entreprenant

En tant qu'entreprenant, vous ne vous versez pas de salaire : votre rémunération, c'est le bénéfice de l'activité.

En cas de besoin, vous pouvez prélever de l'argent sur les recettes de l'activité pour votre usage personnel ou celui de votre famille. Notez ce prélèvement dans votre livre, comme toute sortie, avec sa destination et son montant.

Vous n'êtes pas non plus salarié de votre activité : le Code du travail indique qu'est salarié celui qui travaille, contre rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne. Vous ne cotisez donc pas à la CNSS au titre de votre activité. Si vous avez été salarié au moins six mois de suite avant de vous lancer, vous pouvez continuer à cotiser volontairement à la branche des pensions.

Pour votre protection sociale, l'État a mis en place un programme pensé pour les petites activités comme la vôtre.