Créer son entreprise

Vous avez une idée, vous l'avez confrontée au marché, vous savez à peu près ce qu'elle coûte et ce qu'elle peut rapporter. Reste à lui donner une existence légale : une forme, un registre, et les obligations qui viennent avec. L'équipe ComptaOpen vous accompagne dans ce parcours, à y voir plus clair.

Le socle commun, des règles nationales

Au Bénin, le droit des affaires est régi par l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), qui écrit des règles communes à plusieurs pays africains. C'est de là que vient tout ce qui fait exister votre entreprise : les formes disponibles, la responsabilité que vous engagez, la direction, le registre où elle est inscrite, la façon de tenir ses comptes.

Le Bénin, lui, fixe ce qu'il prélève et ce qu'il autorise : votre régime d'imposition, les impôts et taxes à déclarer, les obligations qui naissent avec le premier salarié, les activités soumises à autorisation, le guichet où déposer le dossier. Et là où le « droit commun » lui laisse expressément le détail à fixer, c'est le texte béninois qui donne le chiffre.

Chaque étape de ce parcours dit d'où vient la règle qu'elle présente. Deux questions sur votre projet lui-même peuvent encore fermer des options.

Le but est-il lucratif ?

Une entreprise existe pour réaliser un bénéfice et le distribuer à ceux qui l'ont créée. Si votre projet poursuit un autre but, culturel, social, humanitaire, et que les excédents éventuels restent dans la structure, ce n'est pas une « entreprise » que vous créez, c'est une association ou une ONG.

Le régime est différent de bout en bout : pas de capital, pas d'associés, pas d'immatriculation au registre du commerce, une déclaration auprès de l'administration à la place. Ce parcours ne traite pas ce cas.

L'activité est-elle réglementée ?

Au Bénin, certaines activités ne peuvent pas être exercées sans autorisation préalable, et cette autorisation impose parfois une forme juridique ou un capital minimum. Vérifiez ce point maintenant, pas après : un agrément refusé une fois l'entreprise immatriculée vous laisse avec une entreprise qui existe, mais qui ne peut pas exercer.

Si votre activité est « libre », la suite du parcours s'applique telle quelle. Si elle est « réglementée », elle s'applique aussi, mais avec une contrainte de plus à garder en tête à chaque étape.