Les contrôles de base avant création

Votre forme est choisie : il reste à donner à l'entreprise une existence légale. Au Bénin, une seule structure s'en charge, l'APIEx (Agence de promotion des investissements et des exportations). Vous y déposez un dossier unique ; l'APIEx le traite et accomplit pour vous les formalités auprès du tribunal de commerce, de la Direction générale des impôts et de la CNSS.

Le dépôt lui-même tient en une session, ce qui demande du temps, c'est la préparation du dossier.

Le nom est-il disponible ?

La dénomination sociale est le nom sous lequel une société existe : celui que les statuts lui donnent, que le registre enregistre, et qui doit figurer sur tout ce qu'elle adresse aux tiers, courriers, factures, annonces. Elle est unique : une société ne peut pas prendre la dénomination d'une société déjà immatriculée.

Vérifiez sa disponibilité en premier sur monentreprise.bj ou sur :

• gdb.monentreprise.bj pour les établissements,
• guichet.investbenin.bj pour les sociétés.

L'adresse du siège est-elle valable ?

Le siège est l'adresse légale de l'entreprise, celle où l'administration lui écrit et où elle est réputée se trouver. Il est fixé dans les statuts, au choix des associés, au lieu du principal établissement ou au centre de direction, et il doit être une adresse réelle : une simple boîte postale ne suffit pas, il faut une adresse ou une indication géographique assez précise pour localiser l'entreprise.

Vérifiez qu'elle est acceptée sur monentreprise.bj avant de l'écrire dans les statuts.

L'activité est-elle réglementée ?

Pour la plupart des activités, l'immatriculation suffit pour commencer. Pour les secteurs réglementés, une autorisation d'exercice s'ajoute, selon deux régimes. Dans le premier, l'autorisation s'obtient avant l'enregistrement : sans elle, le dossier n'est pas recevable. Dans le second, l'entreprise s'immatricule d'abord, mais l'autorisation reste nécessaire pour obtenir la carte professionnelle, donc pour exercer. Dans les deux cas, l'obtenir prend du temps : autant savoir tout de suite si vous êtes concerné.

Vérifiez la vôtre sur monentreprise.bj ; ou consultez notre fiche des activités réglementées : liste les secteurs concernés et le moment où l'autorisation intervient.