Formaliser son entreprise

La procédure de formalisation des entreprises est dématérialisée : au Bénin, elle se fait en ligne, sur la plateforme monentreprise.bj de l'APIEx depuis le 17 février 2020.

Comment se passe le dépôt ?

Créez un compte et validez-le, puis connectez-vous. Choisissez le type d'entreprise, établissement ou société, et remplissez le formulaire guidé : il vous demande les pièces préparées à l'étape précédente, puis le paiement en ligne.

Le coût dépend de la forme retenue ; il est tenu à jour dans la fiche de l'immatriculation, avec la liste des pièces attendues. Le paiement se fait en ligne, par mobile money ou par carte.

Le dossier n'est pas clos et vous ne perdez pas votre paiement : la plateforme signale ce qui bloque et vous permet d'apporter vos corrections. C'est tout l'intérêt des contrôles faits en amont, un dossier bien préparé ne devrait plus réserver de surprise.

Combien de temps ?

Le traitement est court, de l'ordre de quelques heures ouvrables, et le délai annoncé est dans la fiche de l'immatriculation. Les documents vous parviennent dématérialisés, dans votre espace, chacun portant un QR code qui renvoie à l'original sur la plateforme : c'est ainsi qu'une banque ou un partenaire en vérifie l'authenticité.

Qu'obtenez-vous ?

L'APIEx traite votre dossier et sert d'intermédiaire auprès du tribunal, de la DGI et de la CNSS. Un seul dépôt, et plusieurs administrations vous répondent en même temps.

• L'extrait du RCCM, le registre du commerce et du crédit mobilier : c'est l'acte de naissance de l'entreprise, celui qu'on vous demandera partout.
• L'attestation d'immatriculation à l'IFU, votre identifiant fiscal unique.
• La notification de votre numéro employeur à la CNSS : le jour où vous embauchez, l'affiliation est déjà faite.
• La déclaration d'établissement à la Direction générale du travail.
• La carte professionnelle, ou carte d'importateur selon l'activité.
• L'annonce légale, la publication en ligne de l'extrait, qui rend l'immatriculation opposable aux tiers.

Et si l'activité est réglementée ?

L'immatriculation est acquise, mais pour les secteurs dont l'autorisation vient après l'enregistrement, la carte professionnelle attend cette autorisation. Vous existez, vous ne pouvez pas encore exercer : c'est le moment de déposer la demande auprès de l'autorité concernée.

L'entreprise existe

Elle a un nom au registre, un identifiant fiscal, un numéro d'employeur. Reste à savoir comment elle sera imposée : c'est l'objet de l'étape suivante, et la réponse dépend de son chiffre d'affaires, et de sa forme.