Préparer son dossier

Nom, siège et activité sont vérifiés : reste le dossier. Le dépôt lui-même tient en une session, c'est l'étape suivante. Ce qui demande du temps, c'est la préparation : nous passons ici en revue tout ce qu'il faut impérativement avoir en main avant de vous connecter.

Que faut-il réunir dans tous les cas ?

Que vous créiez seul ou en société, le guichet veut savoir qui vous êtes et que rien ne vous interdit d'entreprendre. Cela tient en trois pièces :

• une preuve d'identité (Carte d'identité biométrique ou Certificat d'Identification Personnel et Passeport pour les étrangers)
• un extrait de casier judiciaire récent ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur
      Note : en fournissant une déclaration sur l'honneur vous devez fournir le casier judiciaire au tribunal de commerce dans un délai de 75 jours.
• une photo d'identité récente (couleur, fond blanc). Les ressortissants étrangers y ajoutent leur titre de séjour.

La liste exacte, avec ses variantes selon votre forme, est tenue dans la fiche de l'immatriculation. C'est elle qui fait foi le jour du dépôt.

Vous restez en individuel ?

Votre dossier s'arrête là. Pas de statuts, pas de capital à justifier : vos pièces d'identité suffisent, et vous pouvez passer directement à l'étape suivante.

Vous créez une société : les statuts

Les statuts sont l'acte de naissance de la société. Ils fixent son nom, son siège, son objet, son capital, qui la dirige et comment se prennent les décisions. Tout ce que le choix de la forme vous a fait décider s'écrit ici, avec le nom et le siège que vous venez de vérifier.

Pas toujours. Pour la SARL, des statuts « sous seing privé », c'est-à-dire signés entre associés sans notaire, suffisent, et la plateforme de formalisation en génère un modèle à partir de vos réponses. Pour les autres sociétés, le notaire est conseillé, et souvent attendu au dépôt. Dans tous les cas, ce qui a été dit au moment du choix de la forme reste vrai : plus vos statuts sont libres, plus une relecture professionnelle vaut son prix.

Les règles propres à chaque forme, ce que les statuts doivent contenir et ce qu'ils peuvent librement organiser, sont dans sa fiche.

Vous créez une société : les apports

Le capital promis dans les statuts doit exister au moins en partie au moment de créer la société. Chaque associé apporte ce qu'il s'est engagé à apporter, de l'argent le plus souvent, parfois un bien, et le dossier en garde la preuve : un bordereau de versement pour l'argent, un tableau récapitulatif pour les apports.

Vous n'avez pas à tout verser le premier jour. Selon la forme, une fraction suffit à la création et le reste se libère plus tard, dans le délai que fixent la loi et vos statuts. La part exigée au départ est dans la fiche de votre forme.

Le dossier est complet ?

Les pièces d'identité de chacun, le casier judiciaire ou la déclaration sur l'honneur, la photo, l'autorisation sectorielle si votre activité en demande une ; et pour une société, les statuts signés et la preuve des apports. Si tout est là, la suite tient en une session. L'étape suivante vous accompagne sur la plateforme de formalisation, jusqu'aux documents que vous en ressortez.