Comprendre son régime d'imposition

Votre attestation d'immatriculation fiscale vous a classé dans un régime d'imposition. Vous ne l'avez pas choisi : il découle de ce que vous avez déclaré au guichet, votre forme juridique et votre chiffre d'affaires attendu. C'est lui qui décide de l'impôt que vous paierez sur votre activité, de la façon de le calculer et du rythme de vos déclarations. Comprendre lequel est le vôtre, c'est comprendre tout ce qui suit.

Deux régimes, une question : sur quoi êtes-vous imposé ?

Le droit fiscal béninois connaît deux façons d'imposer une activité.

• Sur ce que vous encaissez. C'est la taxe professionnelle synthétique, une contribution unique calculée sur le chiffre d'affaires, qui remplace à elle seule l'impôt sur le bénéfice et plusieurs autres. Elle est réservée aux personnes physiques, c'est-à-dire aux entreprises individuelles, dont le chiffre d'affaires reste sous un seuil fixé par le ministre des finances.
• Sur ce qu'il vous reste. C'est le régime du réel : l'impôt porte sur le bénéfice, ce qui reste une fois les charges déduites, et suppose une comptabilité qui le justifie. Il s'applique à toutes les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, et aux personnes physiques qui dépassent le seuil. L'impôt s'appelle alors impôt sur les sociétés pour une société, impôt sur les bénéfices d'affaires pour un entrepreneur individuel.

Ce que votre régime change pour vous

Sous la taxe professionnelle synthétique, la vie fiscale est simple : un impôt, assis sur ce que vous déclarez avoir encaissé, avec des obligations de tenue allégées. Au réel, elle est plus exigeante : une comptabilité complète, des déclarations périodiques, un impôt calculé sur un résultat.

Le régime n'est pas figé. Une personne physique qui dépasse le seuil bascule au réel dès le mois suivant ; une personne physique sous le seuil peut aussi demander le réel d'elle-même, mais ce choix est irrévocable. Avant de l'envisager, faites les comptes avec un professionnel : la fiche du régime du réel détaille les options possibles et ce qu'elles entraînent.

Les taux, le seuil, les impôts que chaque régime libère ou impose, et les échéances sont dans les fiches des régimes : elles sont tenues à jour au fil des lois de finances.

Et les autres impôts et taxes ?

Le régime règle l'impôt sur votre activité. D'autres prélèvements existent selon ce que vous faites, ce que vous vendez, ce que vous versez : les retenues sur certains paiements, les taxes locales, les charges liées aux salaires. Chacun fait l'objet d'une fiche ; le régime vous dit lesquels vous concernent, c'est par là qu'il faut commencer.

Un prélèvement mérite d'être regardé tout de suite, parce qu'il suit sa propre règle : la taxe sur la valeur ajoutée : TVA. Le régime tenait compte de votre forme ; l'assujettissement à la TVA ne regarde que le chiffre d'affaires. Au-delà d'un seuil fixé par le ministre des finances, vous la facturez à vos clients et la reversez, société ou entreprise individuelle ; en dessous, vous n'y êtes pas soumis, sauf à le demander, et cette option vous engage pour une durée minimale.

Pas plus que le régime, à condition de ne pas confondre les deux : notre fiche vous en dit plus, et un professionnel vous dira ce qu'elle change pour vous.

Votre régime est lu

Vous savez sur quoi vous êtes imposé et à quel rythme. Dans les étapes suivantes, nous vous ferons part de vos obligations sociales, fiscales et comptables.