Vos premiers gestes fiscaux

Votre entreprise existe, vous savez sous quel régime elle est imposée. Il reste à vous installer auprès de l'administration fiscale, et cela tient en cinq gestes : savoir qui est votre interlocuteur, ouvrir votre espace en ligne, facturer comme la loi le demande, déclarer et payer au rythme de votre régime, puis faire activer votre IFU.

Quel est votre centre des impôts ?

L'IFU de votre entreprise la rattache à un centre des impôts de la DGI. C'est lui qui reçoit vos déclarations, répond à vos questions et, le jour venu, vous contrôle.

• Comment trouver votre centre ? Ouvrez votre attestation d'immatriculation à l'IFU : il est indiqué à la ligne « Centre des impôts ».
• Comment le joindre ? Les contacts sont sur la page des centres du site de la DGI, et la plupart sont référencés sur Google Maps donc idéal pour vous y rendre.

Ouvrir votre compte e-services

Il ne suffit pas de créer votre entreprise pour être en règle avec l'administration fiscale. Il faut vous faire « connaître » de votre centre des impôts, puis rester à jour de vos obligations de déclaration et de paiement.

Tout passe par votre compte e-services, auquel vous accédez avec les identifiants que la DGI vous transmet à l'immatriculation. Si vous ne les avez pas reçus, adressez-vous à votre centre des impôts.

Pas tant que ça ! La fiche suivante vous guide pas à pas, du numéro e-services à votre première connexion, avec les pièces à préparer.

Facturer, dès la première vente

Chaque opération que vous réalisez doit donner lieu à une facture normalisée, émise par une machine ou un logiciel certifié par la DGI. Elle porte vos identifiants, ceux du client, le détail de la vente et un code électronique qui la rend vérifiable. Elle protège autant votre client que vous : c'est elle qui fait preuve.

Oui. La loi vise tous les régimes, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les bénéfices d'affaires, la taxe professionnelle synthétique et les assujettis à la TVA, sauf dérogation expresse du directeur général des impôts. Être hors TVA ne dispense pas de facture normalisée.

Déclarer et payer, au rythme de votre régime

C'est ici que le régime lu à l'étape précédente prend tout son sens. Sous la taxe professionnelle synthétique, la vie fiscale tient en une déclaration annuelle et des acomptes dans l'année. Au réel, les déclarations sont périodiques, et la TVA, si vous y êtes assujetti, ajoute son propre rythme. Les dates et les formulaires sont dans la fiche des déclarations, tenue à jour au fil des lois de finances.

Faire activer votre IFU

Rattachée à son centre, à jour de ses déclarations et de ses paiements, votre entreprise peut demander l'activation de son IFU. C'est elle qui en fait un contribuable « connu », avec les facilités qui l'accompagnent. Le chemin complet, du compte e-services à l'activation :

1. Étape 1 · Ouvrir son compte e-services

   Adhésion à e-services Pro

   L'espace en ligne pour déclarer et payer vos impôts.
2. Étape 2 · Se faire rattacher

   Centres des impôts (CIPE, CIME)

   Le centre qui suit le dossier fiscal de votre entreprise, et comment vous y faire rattacher.
3. Étape 3 · Obtenir son attestation

   Attestation de régularité fiscale

   La preuve que votre entreprise est en règle avec les impôts, exigée pour un marché public, un financement ou l'activation de votre IFU.
4. Étape 4 · Faire activer son IFU

   Activation de l'IFU

   Un IFU actif fait de votre entreprise un contribuable « connu » : c'est la condition pour profiter des facilités fiscales qui lui sont accordées.

Vous êtes installé

L'administration fiscale sait qui vous êtes, où vous joindre et comment vous facturez. Ce qui reste n'est plus de la création : c'est la vie de l'entreprise, et c'est l'objet de la dernière étape.