Analyse des facteurs explicatives des traitements non conformes de l’AIB dans les entreprises (cas de la FECECAM-BENIN)

REPUBLIQUE DU BENIN ******** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ******** UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) ******** ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT (ENEAM) ******** MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE ******* Mention : Sciences et Gestion Spécialité : Gestion Financière et Comptable Promotion : 2018-2021 Sujet ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON- CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN Réalisé par : Rostand Bignon Love MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU Sous la direction de : Maître de Stage : Directeur de mémoire : Mr. MOUSSA DRAMANI Dr. Cosme SEWANOUDE Comptable de la FECECAM-BENIN Enseignant chercheur à l’ENEAM / UAC MARS 2022 ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN AVERTISSEMENT L’ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT (ENEAM) N’ENTEND DONNER NI APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS AUTEURS. Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU i ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN APPROBATION Nous certifions que le présent mémoire a été réalisé par ses auteurs. Il est arrivé à terme et peut-être soutenu devant un jury. Cotonou, le…………………………. SIGNATURES MAITRE DE STAGE : MAITRE DE MEMOIRE : Moussa DRAMANI Dr. Cosme SEWANOUDE Comptable de la FECECAM-BENIN Enseignant à l’ENEAM / UAC Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU ii ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN DEDICACE A ✓ Ma mère Gisèle ADONON ✓ Mon père Gratia MIGAN ; ROSTAND MIGAN Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU ii ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN DEDICACE A ✓ Mon père Ismaïl AYAMOUDOU ; ✓ Ma mère Abibath Ouro-Gnangba. MOUTAWAKILOU AYAMOUDOU Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU iii ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN REMERCIEMENTS Nous tenons à adresser nos sincères remerciements à : ✓ Monsieur Albert N. HONLONKOU, Professeur Agrégé d’Economie, Directeur de l’Ecole Nationale d’Economie Appliquée et de Management (ENEAM) ; ✓ Monsieur Théophile K. DAGBA, maître de conférences, Directeur-Adjoint chargé des affaires académique de l’Ecole Nationale d’Economie Appliquée et de Management (ENEAM) ; ✓ Monsieur Cosme SEWANOUDE, notre maître de mémoire, pour sa disponibilité et ses conseils malgré ses occupations et devoirs très contraignants ; ✓ Monsieur Franck de SOUZA, Chef Comptable à la FECECAM-BENIN, et notre maître de stage, pour nous avoir accueilli et encadré lors de notre stage ; ✓ Monsieur Moussa DRAMANI, notre maître de stage pour sa disponibilité et son encadrement à la FECECAM-BENIN ; ✓ Tout le personnel de la FECECAM pour leur accueil chaleureux et leur collaboration au cours de la réalisation de ce mémoire ; ✓ Tous les membres du jury qui ont accepté de consacrer une partie de leur précieux temps à l’appréciation de ce mémoire ; ✓ Tout personnel enseignant et administratif de l’ENEAM ; ✓ Tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce mémoire. Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU iv ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS SIGLES SIGNIFICATIONS AIB Acompte d’Impôt assis sur le Bénéfice DGI Direction Générale des Impôts FECECAM Faîtière des Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD Système de Financement Décentralisé SWOT Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU v ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 : Fiche signalétique de la FECECAM BENIN………………………… 4 TABLEAU 2 : Analyse SWOT DE LA FECECAM-BENIN…………………………..12 TABLEAU N°3 : Tableau de bord……………………………………………………….21 TABLEAU N°4 : Effectifs observés pour la 1ère variable……………………………..26 TABLEAU N°5 : Effectifs observés pour la 2ème variable ……………………………27 TABLEAU N°6 : Test de khi-deux pour la première variable………………………….27 TABLEAU N°7 : Test de khi-deux pour la deuxième variable………………………….28 Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU vi ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN RESUME Notre étude porte sur l’analyse des facteurs explicatives des traitements non conformes de l’AIB dans les entreprises (cas de la FECECAM-BENIN). L’étude s’est basée sur des recherches documentaires et des questionnaires. Elle nous a permis d’une part d’analyser l’influence de l’absence de sessions de formations du personnel sur les règles fiscales, dans les traitements non conformes de l’AIB ; et d’autre part de situer la responsabilité des prestataires de services dans la non-conformité des traitements faits de l’Acompte d’Impôt assis sur le Bénéfice par les entreprises. Afin de réduire au mieux les risques de redressements fiscaux dû aux facteurs soulevés ci haut, des suggestions ont été faites. Mots clés : Acompte d’Impôt assis sur le Bénéfice ; Formation du personnel ; Redressement fiscal. ABSTRACT Our study focuses on the analysis of the explanatory factors of the non-conforming treatments of the IBA in the companies (case of FECECAM-BENIN). The study was based on documentary research and questionnaires. It allowed us to analyze the influence of the absence of staff training sessions on tax rules in the non-compliant processing of AIB; and to determine the responsibility of service providers in the non-compliant processing of AIB by companies. In order to reduce the risk of tax adjustments due to the above-mentioned factors, some suggestions have been made. Key words: Advance payment of tax on profits; Staff training; Tax adjustment. Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU vii ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN SOMMAIRE INTRODUCTION1 CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ET DEROULEMENT DU STAGE………………………………………..2 1.1. Présentation de la FECECAM-BENIN…………………………………………………3 1.2. Structure organisationnelle, fonctionnement et ressources de la FECECAM-BENIN…6 1.3. Déroulement de stage et analyse SWOT………………………………………………10 CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE………….13 2.1. Cadre Théorique ………………………………………………………………………14 2.2. Clarification conceptuelle et Revue de littérature …………………………………….16 2.3. Méthodologie de l’étude ……………………………………………………………...22 CHAPITRE 3 : RESULTATS DE LA RECHERCHE ET SUGGESTIONS……………...25 3.1. Présentations et analyse des résultats………………………………………………….26 3.2. Analyse des résultats et validation des hypothèses……………………………………27 3.3. Suggestions…………………………………………………………………………….29 CONCLUSION…………………………………………………………………………….31 Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU viii ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN INTRODUCTION Dans le but de construire un Etat moderne et développé, le Bénin fut contraint d’instaurer une fiscalité juste et équitable tout en améliorant le climat des affaires. L’environnement économique est donc encadré par des normes et règles dans chacun de ses aspects afin de préserver l’intérêt des diverses parties prenantes et la qualité de l’information. Toutefois, un domaine complexe et variable comme la fiscalité reste aujourd’hui difficile à mettre en place, à contrôler et à appréhender. C’est le cas de notre système fiscal qui souffre d’une certaine incompréhension de la part des contribuables et des consommateurs. Les entreprises ne sont pas épargnées, et essayent de réduire les risques qu’ils encourent afin de prévenir les redressements fiscaux. Ainsi, nous avons remarqué au cours de notre stage à la FECECAM-BENIN, certains écarts sur les traitements de l’acompte sur impôts assis sur les bénéfices lors des prestations de services. C’est dans ce contexte que nous avons porté notre réflexion sur le sujet : « ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIVES DES TRAITEMENTS NON- CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM- BENIN » afin de déceler les origines de ces écarts. Le développement de ce sujet s’articule autour de trois (03) chapitres. Le premier chapitre aborde le cadre institutionnel de l’étude et le déroulement du stage ; le second chapitre est consacré au cadre théorique et méthodologique de l’étude. Et enfin le troisième chapitre est dédié à la présentation, l’analyse des données et les suggestions. Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU 1 ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ET DEROULEMENT DU STAGE Réalisé par Rostand MIGAN & Moutawakilou AYAMOUDOU 2 ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES TRAITEMENTS NON CONFORMES DE L’AIB DANS LES ENTREPRISES : CAS DE LA FECECAM-BENIN Ce chapitre sera consacré dans un premier temps à la présentation de la FECECAM BENIN à travers son historique, son organisation et son fonctionnement, puis dans un second temps au déroulement de notre stage au sein de ladite société. 1.1. Présentation de la FECECAM-BENIN 1.1.1. Historique Crée en 1977, suivi du démarrage de ces activités en 1978, la FECECAM-BENIN est issue du système de crédit agricole du bénin. Elle est instituée par ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976, comport