Réflexion sur l'équité dans le système fiscal béninois

République du Bénin ____@____ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) ____@____ Université d’Abomey-Calavi (UAC) ____@____ Ecole Nationale d’Administration (ENA) ____@____ Mémoire de fin de formation de cycle II pour l’obtention de diplôme Mention : Administration des Finances Spécialité de Master professionnel : Administration des Impôts Sujet : REFLEXION SUR L'ÉQUITÉ DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS Réalisé par : Aurelle Berradine M. BOKOSSA Sous la direction de : Maître de stage : Co-Directeur de mémoire : Directrice de mémoire : AZANMASSO Alain Gildas NONNOU Wehelmine AGUEMON Directeur de la Législation Enseignant à l’ENA/UAC Enseignante à l’ENA/UAC et du Contentieux à la DGI Maître de Conférences Agrégé, Docteur en droit public Directeur adjoint de l'ENA Maître-Assistante des Universités du CAMES Année académique : 2024-2025 REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS CERTIFICATION Nous soussignés, madame Wéhelmine AGUEMON et monsieur Alain AZANMASSO respectivement Directrice de mémoire et Maître de stage, certifions que le présent mémoire a été réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA à la suite d’un stage académique effectué au sein de la Direction Générale des Impôts. Ledit mémoire est finalisé et peut être soutenu devant un jury. Cotonou le : ____/____/2026 Ont signé : Maître de stage : Directrice de mémoire : Mr AZANMASSO Alain Mme Wehelmine AGUEMON Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA i REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS DECLARATION D’ENGAGEMENT L’Ecole Nationale d’Administration (ENA) n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA ii REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS IDENTIFICATION DU JURY PRÉSIDENT : M. Emmanuel SONON VICE-PRÉSIDENT : M. Eustache MONHOUNDE MEMBRE : M. Jordan COPIERY Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA iii REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS DÉDICACE - À mon Dieu - À ma famille Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA iv REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS REMERCIEMENTS Nous exprimons notre profonde gratitude : - à notre directrice de mémoire Madame Wehelmine AGUEMON et à notre tuteur de stage Monsieur Alain AZANMASSO qui, en dépit de leurs multiples occupations absorbantes nous ont assuré un encadrement scientifique rigoureux et dévoué ; - à notre professeur Monsieur LASSISSI Semiou pour sa disponibilité, ses conseils et la personne ressource qu’il a été - à tout le personnel enseignant et administratif de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ; - aux membres du jury qui ont accepté de juger ce travail et de l'enrichir par leurs observations et corrections ; - à Monsieur Gildas BESSOUGLA et à Madame Géroviène EDOH pour le temps sacrifié afin de suivre ce travail ; - à tout le personnel de la Direction Générale des Impôts, en particulier ceux de la Direction de la Législation et du Contentieux pour leur soutien, leur encouragement et leur totale disponibilité pendant et après notre stage ; - à tous nos camarades de promotion en souvenir des moments de joie ; - à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué moralement ou matériellement à la réalisation de ce travail. Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA v REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS AIB : Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices CCI : Cellule de Contrôle Interne CET : Centre d’Enregistrement et du Timbre CGFN : Cellule de Gestion des Factures Normalisées CGI : Code Général des Impôts CIME : Centres des Impôts des Moyennes Entreprises CIPE : Centres des Impôts des Petites Entreprises CSC : Cellule des Services aux Contribuables DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle du Bénin DCFR : Direction du Contrôle Fiscal et du Renseignement DDI : Direction Départementale des Impôts DGAI : Directeur Général Adjoint des Impôts DGE : Direction des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale des Impôts DI : Direction de l’Informatique DLC : Direction de la Législation et du Contentieux DPSE : Direction de la Planification Stratégique et des Etudes E-MECeF : Plateforme en ligne- Machines Électroniques Certifiées Facturation ENA : École Nationale d'Administration GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft IFU : Identifiant Fiscal Unique INSAE : Institut National de la Statistique et de l'Analyse Économique INStaD : Institut National de la Statistique et de la Démographie IS : Impôt sur les Sociétés Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA vi REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS ITS : Impôt sur les Traitements et Salaires Mds : Milliards (de francs CFA) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques PAG : Programme d'Action du Gouvernement PIB : Produit Intérieur Brut SBEE : Société Béninoise d’Energie Electrique SIGIBé : Système Intégré de Gestion des Impôts du Bénin TFU : Taxe Foncière Unique TPS : Taxe Professionnelle Synthétique TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TVM : Taxe sur les Véhicules à Moteur UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA vii REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Tableau de bord de l’étude 51 Tableau 2 : Caractéristique structurelles des principaux impôts béninois 60 Tableau 3 : Structure des Recettes Fiscales de la DGI du Bénin (2016-2024) 61 Tableau 4 : Evolution des types d’impôts de 2016 à 2024 64 Tableau 5 : Tableau synthèse de vérification des hypothèses de recherche 76 Tableau 6 : Tableau de synthèse de l’étude 83 Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA viii REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS LISTE DES FIGURES Figure 1 : Évolution des recettes fiscales désagrégées par nature d'impôt au Bénin (2016- 2024), en milliards FCFA ____________________________________________________ 63 Figure 2 : Structure comparative des recettes fiscales : 2016 versus 2024 ______________ 64 Figure 3 : Profil sociodémographique des répondants _____________________________ 66 Figure 4 : Perception de la répartition de la charge fiscale entre secteurs ______________ 67 Figure 5 : Perception de la charge de la TVA sur les ménages modestes _______________ 68 Figure 6 : Scores moyens des indicateurs de perception de justice fiscale ______________ 69 Figure 7 : Distribution de l'item C2.3 : « L'injustice fiscale me décourage de payer tous mes impôts » __________________________________________________________________ 70 Figure 8 : Scores moyens des indicateurs de consentement à l'impôt __________________ 71 Figure 9 : Niveau de conformité fiscale déclarée sur les 12 derniers mois ______________ 72 Figure 10 : Évaluation comparative de l'équité fiscale perçue avant 2022 et en 2023-2025 73 Figure 11 : Connaissance des e-services DGI et du CGI révisé par les contribuables _____ 74 Figure 12 : Réformes jugées pri8oritaires pour améliorer l'équité fiscale ______________ 75 Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA ix REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS RESUME Le présent mémoire s'interroge sur la capacité du système fiscal béninois à satisfaire les exigences de l'équité fiscale. Il démontre que le législateur a fondé ce système sur le principe d'égalité formelle, sans consacrer l'équité comme norme juridique autonome. Cette architecture produit des déséquilibres structurels persistants qui pèsent davantage sur les contribuables du secteur formel et sur les ménages les plus modestes, fragilisant ainsi la confiance entre l'administration fiscale et les citoyens. Si les réformes récentes ont amélioré l'équité de traitement, elles n'ont pas résolu les inégalités de fond inhérentes à la conception même des textes. Le mémoire plaide en définitive pour une fiscalité véritablement juste : équitable dans ses principes, inclusive dans son assiette, et légitime aux yeux de tous les contribuables. Mots-clés : équité, système, légalité, égalité, justice, consentement à l'impôt. ABSTRACT This memorandum questions the capacity of the Beninese tax system to meet the requirements of fiscal equity. It demonstrates that the legislature built this system on the principle of formal equality, without enshrining equity as an autonomous legal norm. This architecture produces persistent structural imbalances that weigh disproportionately on formal sector taxpayers and lower-income households, thereby undermining trust between the tax administration and citizens. While recent reforms have improved fairness in treatment, they have not resolved the underlying inequalities inherent in the very design of the legal texts. The thesis ultimately argues for a genuinely just tax system: equitable in its principles, inclusive in its base, and legitimate in the eyes of all taxpayers. Keywords: equity, system, legality, equality, justice, tax consent. Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA x REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS DECLARATION SUR HONNEUR Moi, Aurelle Berradine Missimahu BOKOSSA, déclare sur l’honneur que les conditions de réalisation de ce mémoire respectent la charte d'éthique et de déontologie de l'Université d'Abomey-Calavi. Je suis bien l'auteur de ce texte et atteste que toute affirmation qu'il contient et qui n'est pas le fruit de ma réflexion personnelle est attribuée à sa source ; tout passage recopié d'une autre source est en outre placé entre guillemets. Date : Aurelle Berradine M. BOKOSSA Réalisé par Aurelle Berradine M. BOKOSSA xi REFLEXION SUR L’EQUITE DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE _______________________________________________ 1 CHAPITRE 1 : CADRE THÉORIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'ÉQUITÉ FISCALE AU BÉNIN_____________________________________________ 5 Section 1 : Évolution du concept de justice fiscale ________________________________ 6 Section 2 : Structure du système f