Nouvel acte uniforme OHADA Droit comptable

+ ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A SYS L’INFORMATION FINANCIERE & CO HA DA SYSTEME COMPTABLE OHADA SOMMAIRE Liste des principaux sigles utilisés…………………………….………………...7 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES)……………...………………....11 CHAPITRE 1 : Dispositions générales ………………………………………...…………..13 CHAPITRE 2 : Organisation comptable ………………………………….………………18 CHAPITRE 3 : Jeu complet d’états financiers annuels……………………………24 CHAPITRE 4 : Règles d'évaluation et de détermination du résultat …………………...28 CHAPITRE 5 : Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables…………………….44 TITRE II : DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES………47 CHAPITRE 1 : Comptes consolidés……………………………...……….……………....48 CHAPITRE 2 : Comptes combinés………………………………………………………...60 TITRE III : DES DISPOSITIONS PENALES…………………………………………….64 TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES……………………65 SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) PREMIERE PARTIE : PLAN COMPTABLE GENERAL OHADA (PCGO) TITRE V : CADRE CONCEPTUEL…………………………………………….………...69 CHAPITRE 1 : Définition et principaux utilisateurs des états financiers…….…….…...72 CHAPITRE 2 : Structure et champ d’application du cadre conceptuel…..……………..77 CHAPITRE 3 : Objectifs et principes de base des états financiers………………………82 CHAPITRE 4 : Définitions et structure des états financiers……………………………103 ACTE UNIFORME & SYSCOHADA CHAPITRE 5 : Règles d’évaluation et de comptabilisation des éléments des états financiers…………………………………………...………….118 TITRE VI : DEFINITIONS DES TERMES………………………………………141 CHAPITRE 1 : Liste des termes………………………………………….……………….143 CHAPITRE 2 : Définitions………………………………………………………………...156 TITRE VII : STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES……………………………………………………………………..215 CHAPITRE 1 : Cadre comptable………………………………………….……………...216 CHAPITRE 2 : Structure du plan de comptes…………………………………………...218 CHAPITRE 3 : Contenu et fonctionnement des comptes……………………………….277 TITRE VIII : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES……………………..543 CHAPITRE 1 : Frais de recherche et de développement ………………………...…….546 CHAPITRE 2 : Brevets, licences, marques, logiciels, sites internet …………………...555 CHAPITRE 3 : Frais de prospection et d’exploitation des ressources minérales ………….………………………………..………………...581 CHAPITRE 4 : Approche par composants ……………………………………………...594 CHAPITRE 5 : Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité et de mise en conformité ……………………………………….……603 CHAPITRE 6 : Coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site …………………………………………………………………….608 CHAPITRE 7 : Coût d'emprunts ………………………………………………………...617 CHAPITRE 8 : Contrat de location ……………………………………………………...622 CHAPITRE 9 : Réserve de propriété …………………………………………..……..… 641 CHAPITRE 10 : Immeubles de placement ………………………………………………645 CHAPITRE 11 : Constructions sur sol d’autrui et contrat de rentes viagères654 CHAPITRE 12 : Dépréciation des immobilisations ……………………………………..661 CHAPITRE 13 : Portefeuille titres………………………………………………………..672 ACTE UNIFORME & SYSCOHADA CHAPITRE 14 : Stocks et en-cours de production……………………………..……….684 CHAPITRE 15 : Abandons de créances, opérations d’affacturage et titrisation……...697 CHAPITRE 16 : Capitaux propres et autres fonds propres ……………………………705 CHAPITRE 17 : Subventions et aides publiques ………………………………………..714 CHAPITRE 18 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels………………………726 CHAPITRE 19 : Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants de la société …………………………………….………...744 CHAPITRE 20 : Emprunt obligataire …………………………………………………...750 CHAPITRE 21 : Engagements de retraite et autres avantages assimilés ……………...763 CHAPITRE 22 : Opérations en devises et contrats de couverture sur marchés financiers…………………………………………………...783 CHAPITRE 23 : Contrats pluri-exercices ……………………………………………….796 CHAPITRE 24 : Abonnement des charges et produits …………………………………809 CHAPITRE 25 : Contrat de concessions de service public ……………………………..812 CHAPITRE 26 : Groupement d'intérêt économique …………………………………...823 CHAPITRE 27 : Personnel intérimaire ………………………………………………….827 CHAPITRE 28 : Réévaluation des bilans ………………………………………………..830 CHAPITRE 29 : Inventaire permanent en comptabilité financière…..………………..848 CHAPITRE 30 : Engagements financiers et passifs éventuels …………………………854 CHAPITRE 31 : Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice …………………..862 CHAPITRE 32 : Opérations faites pour le compte de tiers …………………………….870 CHAPITRE 33 : Opérations faites en commun …………………………………………876 CHAPITRE 34 : Comptabilité autonome par établissement …………………………...886 CHAPITRE 35 : Contrat de franchise …………………………………………………...892 CHAPITRE 36 : Comptabilité pluri monétaire …………………………………………896 CHAPITRE 37 : Opérations spécifiques des entités agricoles ………………………….900 CHAPITRE 38 : Fusions et opérations assimilées ………………………………………916 CHAPITRE 39 : Comptes intermédiaires …………………………………….…………935 ACTE UNIFORME & SYSCOHADA CHAPITRE 40 : Liquidation …………..…………………………………………………943 CHAPITRE 41 : Première application du SYSCOHADA révisé……………………….951 TITRE IX : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL…………………………………………………...962 CHAPITRE 1 : Dispositions générales relatives à la présentation des états financiers……………………………………………………………...963 CHAPITRE 2 : Informations générales sur l’entité…………………………………….966 CHAPITRE 3 : Bilan du Système Normal……………………………………………….973 CHAPITRE 4 : Compte de résultat du Système Normal………………………………..983 CHAPITRE 5 : Tableau des flux de trésorerie du Système Normal…………………....997 CHAPITRE 6 : Notes annexes du Système Normal……………………………………998 CHAPITRE 7 : Tableau de correspondance Postes/Comptes du Système Normal….1048 TITRE X : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT)…………………..1051 CHAPITRE 1 : Dispositions spécifiques relatives à la présentation des états financiers du Système Minimal de Trésorerie…………………….1052 CHAPITRE 2 : Bilan et compte de résultat du Système Minimal de trésorerie……..1055 CHAPITRE 3 : Notes annexes du Système Minimal de Trésorerie………………….1057 TITRE XI : NOMENCLATURES...…………………………...……………….…….…1064 DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIF COMPTABLE RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES ET COMBINES (D4C) INTRODUCTION……...………………………………………………………1106 TITRE XII : COMPTES CONSOLIDES………………………………….……………1109 CHAPITRE 1 : Dispositions générales relatives aux comptes consolidés ………...…..1110 CHAPITRE 2 : Périmètre et méthodes de consolidation…………………………..1113 CHAPITRE 3 : Retraitements des comptes individuels …………………………...1121 ACTE UNIFORME & SYSCOHADA CHAPITRE 4 : Conversion des états financiers des entités étrangères……………….1131 CHAPITRE 5 : Opérations et techniques de consolidation……………………1137 CHAPITRE 6 : Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation ...…………...1153 CHAPITRE 7 : Variations du périmètre ou des pourcentages d’intérêts...…………..1160 CHAPITRE 8 : Documents de synthèse consolidés…………………………………….1165 CHAPITRE 9 : Première application du dispositif comptable relatif aux Comptes consolidés……………………………………………………...1187 TITRE XIII : COMPTES COMBINES………………………………...……….………1190 CHAPITRE 1 : Définition et objectif des comptes combinés……..…………………..1191 CHAPITRE 2 : Champ d’application et entités concernées……….…………………..1193 CHAPITRE 3 : Périmètre de combinaison…………………...…………………………1195 CHAPITRE 4 : Règles et méthodes de combinaison…………………………………...1198 CHAPITRE 5 : Présentation et contrôle des comptes combinés……...…….…………1202 ACTE UNIFORME & SYSCOHADA LISTE DES SIGLES UTILISES A.F. : Autofinancement M.C.: Marge Commerciale B.F.: Besoin de financement O.B.S.A.: Obligation avec Bons de Souscription d'Actions B.F.E. : Besoin de Financement d’Exploitation O.B.S.O.: Obligation avec Bons de Souscription d'Obligations B.F.G.: Besoin de Financement Global O.H.A.D.A.: Organisation pour C.A.F.G.: Capacité d'Autofinancement l'Harmonisation en Afrique Globale du Droit des Affaires C.D.D.: Contrat à Durée Déterminée O.P.C.V.M.: Organisme de Placement Collectif en Valeurs C.D.I.: Contrat à Durée Indéterminée Mobilières CEMAC: Communauté Economique et O.R.A.: Obligations Remboursables en Monétaire de l’Afrique Actions Centrale P.C.G.O.: Plan Comptable Général C.F.A.: Communauté Financière d’Afrique OHADA (UEMOA) ou Coopération Financière en Afrique (CEMAC) P.E.P.S.: Premier Entré, Premier Sorti C.I.M.A.: Conférence Interafricaine des R.A.O.: Résultat des Activités Ordianires Marchés d'Assurance R.D.: Recherche et développement C.M.P.: Coût Moyen Pondéré R.E.: Résultat d'Exploitation CNC-OHADA : Commission de Normalisation R.F.: Résultat Financier Comptable de l’OHADA R.H.A.O.: Résultat Hors Activités D4C: Dispositif Comptable relatif aux Ordinaires Comptes Consolidés et Combinés R.P.: Réserve de Propriété E.B.E.:Excédent Brut d'Exploitation S.P.: Société en Participation E.T.E.: Excédent de Trésorerie d'Exploitation SYSCOAHADA: Système Comptable OHADA F.A.S.B. : Financial Accounting Standards Board T.I.A.P.: Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille F.C.P.: Fonds commun de Placement T.S.D.I.: Titres Subordonnés à Durée F.IF.O.: First in; First Out Indéterminée G.I.E.: Groupement d'Intérêt Economique T.V.A.: Taxe sur Valeur Ajoutée H.A.O.: Hors Activités Ordinaires UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine I.A.S.: International Accounting Standards V.A.: Valeur Ajoutée I.F.R.S.: International Financial Reporting Standards V.N.C.: Valeur Nette Comptable SY S REfErentiel C O H A D A ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES TITRE I : PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) TITRE II : DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES TITRE III : DES DISPOSITIONS PENALES TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ACTE UNIFORME SOMMAIR