Guide d'application du SYSCOHADA

SYSCOHADA TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : OPERATIONS COURANTES CHAPITRE 1 : Plan de comptes - subdivisions11 Section 1 : Plan de comptes12 Section 2 : Subdivision en sous-comptes16 CHAPITRE 2 : Achats et ventes de biens et de services18 Section 1 : Opérations brutes18 Application 1 : Acquisition de matériels et de fournitures de bureau19 Application 2 : Ventes de marchandises et de produits finis22 Section 2 : Stocks22 Application 3 : Inventaire intermittent - régularisation de stock de marchandises23 Application 4 : Inventaire intermittent - régularisation de stock de produits finis23 Application 5 : Achat de fournitures de bureau – régularisation en fin d’exercice25 Section 3 : Eléments soustractifs de la facture26 Application 6 : Remise et retour de marchandises28 Section 4 : Eléments additifs de la facture29 CHAPITRE 3 : Autres opérations d’exploitation33 Section 1 : Conception et terminologie33 Section 2 : Impôts et taxes35 Application 7 : Centralisation de la T.V.A36 Application 8 : Impôt sur le bénéfice37 Section 3 : Subventions d’exploitation et subventions d’équilibre38 Application 9 : Produits liés aux subventions d’exploitation et d’équilibre39 Section 4 : Charges de personnel40 Application 10 : Charges de personnel42 Section 5 : Frais financiers et charges assimilées43 Section 6 : Revenus financiers et produits assimilés44 CHAPITRE 4 : Opérations de trésorerie45 Section 1 : Conception et terminologie45 Section 2 : Modes de règlement autres que par effets46 Section 3 : Règlement par effets de commerce48 Section 4 : Instruments de monnaie électronique52 Section 5 : Délais de règlement53 Application 11 : Chèques impayés55 Section 6 : Exemple de synthèse57 Application 12 : Synthèse sur les instruments de règlement57 CHAPITRE 5 : Opérations d’investissement et de désinvestissement59 Section 1 : Conception et terminologie59 Section 2 : Entrée de l’immobilisation60 Section 3 : Immobilisation en service64 Application 13 : Amortissement dégressif à taux décroissant66 Application 14 : Amortissement par unités d’œuvre67 Section 4 : Décomptabilisation de l’immobilisation69 Application 15 : Décomptabilisation d’un matériel informatique73 Application 16 : Plus-value à réinvestir73 CHAPITRE 6 : Régularisations périodiques75 Section 1 : Régularisation des stocks75 Section 2 : Amortissements77 Application 17 : Dotations aux amortissements78 Application 18 : Amortissements dérogatoires79 Section 3 : Dépréciations80 Application 19 : Dépréciations83 Section 4 : Provisions pour risques et charges84 Application 20 : Provisions86 Section 5 : Autres régularisations de charges87 Application 21 : Charges constatées d’avance88 Application 22 : Charges à payer90 Section 6 : Autres régularisations de produits92 Application 23 : Produits constatés d’avance93 Application 24 : Produits à recevoir94 DEUXIEME PARTIE : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES97 CHAPITRE 1 : Frais de recherche et de développement98 Application 25 : Frais de recherche et de développement98 CHAPITRE 2 : Brevets, marques, logiciels, sites internet, coût d’obtention du contrat, fonds commercial100 Application 26 : Brevets acquis réglés au moyen de redevances périodiques100 Application 27 : Marques103 Application 28 : Logiciels105 Application 29 : Sites internet107 Application 30 : Coût d’obtention du contrat108 Application 31 : Fonds commercial110 CHAPITRE 3 : Frais de prospection et d’exploitation des ressources minérales111 Application 32 : Frais de prospection et d’exploitation des ressources minérales....111 CHAPITRE 4 : Approche par composants113 Application 33 : Approche par composants113 CHAPITRE 5 : Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité et de mise en conformité115 Application 34 : Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité et de mise en conformité115 CHAPITRE 6 : Coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site116 Application 35 : Coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site...116 CHAPITRE 7 : Coût d'emprunts120 Application 36 : Coût d’emprunts120 CHAPITRE 8 : Contrat de location121 Application 37 : Contrat de location (location acquisition)121 Application 38 : Contrat de location chez le bailleur (location financement)126 CHAPITRE 9 : Réserve de propriété128 Application 39 : Réserve de propriété - acheteur128 Application 40 : Réserve de propriété - vendeur129 CHAPITRE 10 : Immeubles de placement133 Application 41 : Immeubles de placement133 CHAPITRE 11 : Constructions sur sol d’autrui et contrat de rentes viagères134 Application 42 : Construction sur sol d’autrui134 Application 43 : Rentes viagères136 CHAPITRE 12 : Dépréciation des immobilisations138 Application 44 : Dépréciation des immobilisations – évaluation ultérieure138 Application 45 : Dépréciation d’un groupe d’actifs immobilisés140 Application 46 : Pertes de valeur suite à une réévaluation141 Application 47 : Dépréciations d’immobilisations subventionnées141 CHAPITRE 13 : Portefeuille titres143 Application 48 : Acquisition de titres143 Application 49 : Versement restant à effectuer sur titres non libérés144 Application 50 : Cession de titres de participation145 Application 51 : Cession de titres de placement146 CHAPITRE 14 : Stocks et en-cours de production149 Application 52 : Valorisation de stocks150 Application 53 : Stocks de marchandises149 Application 54 : Stocks de matières premières151 CHAPITRE 15 : Abandons de créances, opérations d’affacturage et de titrisation153 Application 55 : Abandons de créances153 Application 56 : Opérations d’affacturage155 Application 57 : Opérations de titrisation156 CHAPITRE 16 : Capitaux propres et autres fonds propres158 Application 58 : Libération intégrale des apports158 Application 59 : Libération fractionnée du capital160 Application 60 : Augmentation de capital en numéraire163 Application 61 : Augmentation par incorporation de réserves164 Application 62 : Réduction de capital par imputation des pertes164 Application 63: Réduction de capital par remboursement164 Application 64 : Amortissement de capital164 Application 65 : Affectation du résultat166 CHAPITRE 17 : Subventions et aides publiques167 Application 66 : Subventions d’investissement167 Application 67 : Subventions d’exploitation171 Application 68 : Subvention d’équilibre171 Application 69 : Avances172 Application 70 : Dépréciations d’immobilisations subventionnées174 CHAPITRE 18 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels176 Application 71 : Constitution d’une provision176 Application 72 : Estimation d’une provision177 Application 73 : Provision pour restructuration177 Application 74 : Provision pour garanties données aux clients178 Application 75 : Provision pour litiges179 CHAPITRE 19 : Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants de la société181 Application 76 : Attribution d’actions gratuites par rachat de ses propres actions181 Application 77 : Attribution gratuite d’actions par prélèvement sur le résultat181 CHAPITRE 20 : Emprunt obligataire183 Application 78 : Emprunt obligataire avec prime de remboursement (remboursement par amortissement constant)183 Application 79 : Emprunt obligataire avec prime de remboursement (remboursement in fine)186 Application 80 : Emprunt obligataire convertible en actions188 CHAPITRE 21 : Engagements de retraite et autres avantages assimilés191 Application 81 : Engagements de retraite et autres avantages assimilés191 Application 82 : Ecart actuariel193 Application 83 : Régimes couverts par des actifs194 CHAPITRE 22 : Opérations en devises et contrats de couverture sur marchés financiers199 Application 84 : Créances commerciales en devises199 Application 85 : Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisation, libellés en devise201 Application 86 : Disponibilités en devises203 Application 87 : Emprunts affectant plusieurs exercices203 Application 88 : Position globale de change207 Application 89 : Couverture de change fixant définitivement le cours à l’échéance...208 Application 90 : Couverture de change-opération symétrique209 Application 91 : Couverture de change-couverture de transactions futures211 CHAPITRE 23 : Contrats pluri-exercices217 Application 92 : Contrat bénéficiaire217 Application 93 : Contrat déficitaire221 CHAPITRE 24 : Abonnement des charges et produits224 Application 94 : Abonnement des charges et produits224 CHAPITRE 25 : Contrat de concessions de service public226 Application 95 : Contrat de concession de service public226 CHAPITRE 26 : Groupement d'intérêt économique231 Application 96 : Comptabilisation de la participation aux résultats de GIE231 Application 97 : Participation financière au GIE232 CHAPITRE 27 : Personnel intérimaire234 Application 98 : Personnel intérimaire234 CHAPITRE 28 : Réévaluation des bilans236 Application 99 : Réévaluation légale236 Application 100 : Réévaluation libre238 CHAPITRE 29 : Inventaire permanent en comptabilité financière241 Application 101 : Inventaire permanent en comptabilité financière241 CHAPITRE 30 : Engagements financiers et passifs éventuels246 Application 102 : Engagements financiers et passifs éventuels246 CHAPITRE 31 : Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice248 Application 103 : Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice248 CHAPITRE 32 : Opérations faites pour le compte de tiers250 Application 104 : Opération en qualité de commissionnaire250 Application 105 : Opération en qualité de mandataire251 CHAPITRE 33 : Opérations faites en commun254 Application 106 : Tenue d’une comptabilité autonome de la participation254 Application 107 : Tenue d’une comptabilité de la participation intégrée à la comptabilité du gérant259 CHAPITRE 34 : Comptabilité autonome par établissement262 Application 108 : Fonctionnement du compte 185262 Application 109 : Fonctionnement du compte 184263 Application 110 : Opérations de cessions264 Application 111 : Intégration des comptes des établissements dans la comptabilité de l’entité268 CHAPITRE 35 : Contrat de franchi