Guide-d-application-IFRS

BOURSE DES VALEURS PRESENTATION DES ETATS ACRONYMES 1 FINANCIERS IFRS SOMMAIRE Liste des sigles ou acronymes………………………....……..3 CHAPITRE 4 : Modèles de présentation des états CHAPITRE 1 : Objectif et dispositions financiers IFRS des établissements juridiques 4 du secteur bancaire, compagnies et sociétés d’assurance50 Section 1 : Objectif 5 Section 1 : Format de présentation des états Section 2 : Dispositions juridiques ……5 financiers IFRS des établissements bancaires51 CHAPITRE 2 : Principes généraux 7 Section 2 : Format de présentation des états financiers Section 1 : Dispositions de base 8 IFRS des compagnies et sociétés d’assurance73 Section 2 : Présentation du Bilan (ou Etat de Situation financière) 11 CHAPITRE 5 : Première année de présentation des états financiers IFRS……...…..…..….81 Section 3 : Présentation de l’Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global …....12 CHAPITRE 6 : Passage du SYSCOHADA révisé aux IFRS : Points de divergences83 Section 4 : Présentation du Tableau des flux de trésorerie17 CHAPITRE 7 : Principales informations relatives Section 5 : Présentation de l’Etat des variations de aux interprétations (IFRS IC)201 capitaux propres 18 ANNEXE : Liste des normes et interprétations……208 Section 6 : Notes annexes ……18 Section 7 : Notion de juste valeur 20 Section 8 : Corrections de comptes relatives aux différences de présentation 21 CHAPITRE 3 : Modèles de présentation des états financiers IFRS (hors établissement du secteur bancaire, compagnies et sociétés d’assurance)23 Section 1 : Format de présentation des états financiers individuels en IFRS 24 Section 2 : Format de présentation des états financiers consolidés en IFRS 35 IAS : International Accounting Standard ACRONYMES 2 ACRONYMES IASB : International Accounting Standard Board IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee IFRS : International Financial Reporting Standard IFRS IC : IFRS Interpretations Committee (ex-IFRIC) SIC : Standing Interpretations Committee (devenu IFRIC puis IFRS IC) ACRONYMES 3 GUIDE D’APPLICATION IFRS ESPACE OHADA Objectif et dispositions Chapitre 1 juridiques SECTION 1 : Objectif SECTION 2 : Dispositions juridiques OBJECTIF ET DISPOSITION JURIDIQUES 4 SECTION 1 : Objectif Le présent guide d’application IFRS de l’espace OHADA a pour objectif de fournir une base de présentation des états financiers, afin qu'ils soient comparables d'une part à ceux présentés par l'entité pour les exercices antérieurs et d'autre part aux états financiers d'autres entités. Ce guide énonce ainsi les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, et présente des modèles d’états financiers IFRS. Les formats proposés donnent un cadre général de présentation et laissent la possibilité aux entités de procéder à certaines adaptations. Ces adaptations peuvent résulter de la spécificité de certains métiers et doivent être effectuées dans le cadre des possibilités de présentation autorisées par les normes IFRS. SECTION 2 : Dispositions juridiques 2.1. Champ d’application Les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles qui sollicitent un financement dans le cadre d’un appel public à l’épargne, doivent établir et présenter les états financiers annuels selon les normes internationales d’informations financières, appelées normes IFRS, en sus des états financiers SYSCOHADA . Les états financiers annuels établis selon les normes IFRS sont destinés exclusivement aux marchés financiers. Ils ne peuvent servir de support de base pour la détermination du bénéfice distribuable visé par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (art 8 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière). 2.2. Obligations des entités faisant appel public à l’épargne 2.2.1. Dépôt des états financiers IFRS Les états financiers IFRS et SYSCOHADA doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire et déposés au registre de commerce et du crédit mobilier et auprès des organes habilités des marchés financiers de leur région ou de l’Etat partie. OBJECTIF ET DISPOSITION JURIDIQUES 5 2.2.2. Commissariat aux comptes Les commissaires aux comptes : • soit émettent une opinion indiquant que les états financiers IFRS sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et des flux de trésorerie à la fin de cet exercice ; • soit expriment en la motivant, une opinion avec réserve ou défavorable ; • soit indiquent qu’ils sont dans l’impossibilité d’exprimer une opinion (art 73-1 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière). 2.3. Date d’entrée en vigueur L’entrée en vigueur des dispositions du présent guide de présentation des états financiers IFRS est fixée au 1er janvier 2019. OBJECTIF ET DISPOSITION JURIDIQUES 6 GUIDE D’APPLICATION IFRS ESPACE OHADA Chapitre 2 Principes généraux SECTION 1 : Dispositions de base SECTION 2 : Présentation du Bilan (ou Etat de situation financière) Présentation de l’Etat du résultat net et des autres éléments du résultat SECTION 3 : global SECTION 4 : Présentation du Tableau des flux de trésorerie SECTION 5 : Présentation de l’Etat des variations de capitaux propres SECTION 6 : Notes annexes SECTION 7 : Notion de juste valeur SECTION 8 : Corrections de comptes relatives aux différences de présentation MODELES DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS IFRS 7 (hors établissement du secteur bancaire, sociétés d’assurance) SECTION 1 : Dispositions de base 1.1. Objectifs des états financiers IFRS L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité, qui soient utiles à un large éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques. 1.2. Composantes des états financiers IFRS Un jeu complet d’états financiers comprend : • un Bilan (ou Etat de situation financière) à la fin de l’exercice ; • un Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global (ou Etat du résultat global) de l’exercice ; • un Tableau des flux de trésorerie de l’exercice ; • un Etat des variations de capitaux propres de l’exercice ; • les Notes annexes. Ils forment un tout indissociable et sont établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS). Ils sont présentés, conformément aux modèles préconisés par le présent guide d’application IFRS de l’espace OHADA. 1.3. Principes de préparation des états financiers IFRS Les principes généraux applicables aux états financiers sont les suivants : • image fidèle et conformité aux normes internationales d’information financière (IFRS) ; • continuité d’exploitation ; • méthode de la comptabilité d’engagement ; • importance relative et regroupement ; • non-compensation ; • fréquence de l’information financière ; • informations comparatives avec la précédente période ; • permanence de la présentation. MODELES DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS IFRS 8 (hors établissement du secteur bancaire, sociétés d’assurance) 1.3.1. Continuité d’exploitation Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. L’entité doit préparer les états financiers sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention, ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou de cesser son activité. Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette appréciation, d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, l'entité doit indiquer ces incertitudes. Lorsque l’entité ne prépare pas les états financiers sur une base de continuité d’exploitation, elle doit indiquer ce fait ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée en situation de continuité d’exploitation. 1.3.2. Méthode de la comptabilité d’engagement L’entité doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie. Lorsque la méthode de la comptabilité d’engagement est utilisée, l’entité comptabilise les éléments en tant qu’actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges (les éléments des états financiers) lorsqu’ils satisfont aux définitions et aux critères de comptabilisation. 1.3.3. Importance relative et regroupement L’entité doit présenter séparément chaque catégorie significative d'éléments similaires. L’entité doit présenter séparément les éléments de nature ou de fonction dissemblables, sauf s’ils sont non significatifs. L’entité n'est pas tenue de fournir une information spécifique imposée par une norme IFRS si cette information est non significative. 1.3.4. Non compensation L’entité ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une norme IFRS. 1.3.5. Fréquence de l’information financière Un jeu complet d'états financiers IFRS (y compris les informations comparatives) doit être présenté au moins une fois par an. Lorsque l’entité modifie sa date de clôture et présente ses états financiers sur une période plus longue ou plus courte qu'une année, elle doit, dans ce cas, indiquer dans ses notes annexes : MODELES DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS IFRS 9 (hors établissement du secteur bancaire, sociétés d’assurance) • la durée de l’exercice couverte par les états financiers ; • la raison pour laquelle l’exercice est plus long ou plus court ; • le fait que les montants présentés dans ses états financiers ne sont pas totalement comparables. 1.3.6. Informations comparatives avec la précédente période Des informations comparatives au titre de l'exercice précédent doivent être présentées dans les états financiers IFRS, po